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Jeunesse-Education

Déclaration des centres de vacances et de loisirs

Cadre légal
La réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs a été modifiée par les dispositions de la loi du 17 juillet 2001 (titre IV-art.13) et de ses textes d'application. Tous les accueils de mineurs sont désormais soumis à déclaration.

Adultes relais

Publié le 06 septembre 2010

prefet

Le Dispositif Adultes Relais  
Cadre légal 
Circulaire du 03 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes relais. Les employeurs publics peuvent percevoir (après examen des dossiers) des subventions pour le financement de recrutements dans le cadre du dispositif adultes relais, par le biais de conventions signées avec l’Etat.

Contrat local d'accompagnement à la scolarité

Publié le 25 janvier 2012

CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)  
ANNEE SCOLAIRE 2012-2013