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Enquêtes publiques

Arrêté interpréfectoral du 17/2/2012 prescrivant une enquête publique préalable à la demande d'autorisation des dragages, présentée par Ports de Paris

Publié le 02 mars 2012

Cette enquête se déroulera dans les communes concernées par l'opération , dont Paris, du 26 mars au 13 avril 2012.

Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête - Grands lacs de Seine -

Publié le 02 mars 2012

 Rapport et les conclusions de la commission d'enquête suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée en 2011, préalablement à l'arrêté interpréfectoral du 24/1/2012 déclarant d'intérêt général, l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des lacs réservoirs de Pannecière, Seine, Marne et Aube, propriétés de l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine (Grands lacs de Seine), pour le soutien d'étiage de l'Yonne, de la Seine, de la Marne et de l'Aube