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Elections municipales 2014

L’arrêté a été signé par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris le 25 mars 2014.

 

Résultat du 1er tour:

Inscrits: 1 237 938 - Abstention:541 351 (43,73%) - Votants 696 587 (56,27%) - Blancs ou nuls:16 843 ( 1,36%) - Exprimés 679 744 (54,91%)

http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/075/075056.html

 

Le taux de participation enregistré dans les bureaux de vote parisiens en milieu d’après-midi est de 39,57 %, le nombre de votants étant de 489 701.

Le nombre d’inscrits à Paris est de 1 237 556.

Lors du 1er tour des élections municipales de 2008, au même moment, le taux de participation était de  38,40.

Le taux de participation enregistré dans les bureaux de vote parisiens en fin de matinée est de 13,73 % , le nombre de votants étant de 169 916.

Le nombre d’inscrits à Paris est de 1 237 556.

Lors du 1er tour des élections municipales de 2008, au même moment, le taux de participation était de  13,1%.

 

L’arrêté a été signé par le Préfet de la région d'ile-de-France, Préfet de Paris le 7 mars 2014

 

 

 

Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront d’élire au scrutin de liste à deux tours  avec dépôt de listes paritaires comportant autant de candidats que de sièges  les conseillers de Paris et les conseillers d’arrondissement.

Candidatures 2ème tour

 

CONDITIONS POUR ETRE CANDIDAT

 

Pour pouvoir se présenter aux élections municipales, il convient de

 

  • Pour un candidat français  :

- avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit;

- justifier d’une attache avec la commune où le candidat se présente, c’est-à-dire :

   - soit être inscrit sur les listes électorales de la commune ;

   - soit être inscrit au rôle d’une contribution directe de la commune au 1er janvier 2014 ou justifier devoir y être inscrit à cette date.

- ne pas se trouver dans un cas d’inéligibilité tenant à la personne ou à la fonction (voir mémento du candidat)

 

  • Pour un candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France  :

- avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit;

- justifier d’une attache avec la commune où le candidat se présente, c’est-à-dire :

   - soit être inscrit sur la liste électorale complémentaire à l’élection municipale de la commune ;

   - soit en remplissant les conditions légales pour être inscrit sur une liste électorale complémentaire à l’élection municipale (c’est-à-dire avoir 18 ans révolus et un domicile réel ou une résidence continue dans une commune française) et en étant inscrit au rôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier ou en justifiant devoir y être inscrit.

- doit joindre également une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité (annexe 8 du mémento). Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l’inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire.

 

DEPOT DE CANDIDATURE

 

Le dépôt des candidatures est possible du 17 février au 6 mars 2014 de 9h à 18 h, conformément à l’arrêté du 20 décembre 2013 reproduit ci-dessous.

 

Le dépôt de déclaration de candidature doit être effectué à la préfecture d’Ile de France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc à Paris 15ème

Plans d'accès

http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-generales/Plans-d-acces

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez procéder de la façon suivante :

 

-          par rendez-vous en appelant le 01.82.52.44.35 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi ;

 

-          ou en vous présentant spontanément au risque d’un délai d’attente long dans les horaires fixés dans l’arrêté (soit du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

 

Le dépôt se réalise selon les étapes suivantes :

  • 1 )      La déclaration de candidature de la liste est déposée par la personne ayant la qualité de responsable de liste conformément aux dispositions de l’article L. 265 du code électoral ou par son mandataire.

 

 Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus)
 Formulaire - Cerfa n°14997*01

  • 2 )     Elle doit être accompagnée des déclarations de candidature de chaque membre de la liste.

 

Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste
 Formulaire - Cerfa n°14998*01

 

La déclaration comprend les mentions suivantes :

 

- la désignation de l’arrondissement dans lequel il est fait acte de candidature ;

- le titre de la liste présentée;

- les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession avec l’intitulé de la catégorie socio-professionnelle (CSP). (Si le candidat est un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France qui ne possède pas la nationalité française, il indique sa nationalité);

- le nom figurant sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom d’usage ;

- l’étiquette politique déclarée du candidat ;

- la signature manuscrite du candidat.

 

 

  • 3 )      Les déclarations individuelles seront accompagnées par la liste des candidats, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénoms et sexe de chaque candidat. Votre attention est attirée sur le fait que depuis la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour.

Mémento

Pour toutes informations complémentaires, vous trouverez le mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus ci-joint.

 

La déclaration contient les mentions suivantes :(pages 14-15 du mémento)

 

- la désignation de la commune ou de la section de commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;

- le titre de la liste présentée : afin qu’il n’existe pas de confusion possible pour les électeurs dans l’identification des listes, chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre. Une liste modifiée dans sa composition en vue du second tour peut également modifier son titre. En revanche, le titre d’une liste doit demeurer inchangé si celle-ci se présente au second tour dans la même composition qu’au premier ;

- les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile. Il indique également sa profession dont il précise l’intitulé et la catégorie socio-professionnelle (CSP) correspondante en se référant à l’annexe 6. Si le candidat est un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France qui ne possède pas la nationalité française, il indique sa nationalité ;

- le nom figurant sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom d’usage ;

- l’étiquette politique déclarée du candidat : le candidat est libre du choix de son étiquette qui traduit ses orientations politiques. Ainsi, il peut déclarer, s’il le souhaite, une étiquette différente de celle de la liste dans laquelle il se présente. Il peut également choisir de se déclarer « sans étiquette » ;

- l’indication éventuelle d’une candidature au mandat de conseiller communautaire ;

- le mandat confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne désignée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste pour le premier et le second tour ;

- la signature manuscrite du candidat : elle permet d’attester de son consentement à figurer sur la liste. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable. Cette signature n’est pas exigée pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification de la composition de la liste ;

 

Documents à fournir

 

A l’exception des candidats députés et sénateurs en cours de mandat élus dans le département, sont également jointes à la déclaration de candidature en vue du premier tour uniquement les pièces de nature à prouver que chaque candidat français de la liste possède la qualité d’électeur et dispose d’une attache avec la commune, telle qu’elle est définie à l’article L. 228, c’est-à-dire :

  • soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance du candidat, délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ;
  • soit une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit toutefois être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
  • soit, si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité, le passeport ou la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

Lorsque le candidat n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune où il se présente, il doit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :

  • soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du recouvrement, qui établit que l’intéressé est inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier 2014 ;
  • soit une copie d’un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire d’un immeuble dans cette commune ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune ;
  • soit une attestation de la direction départementale des finances publiques établissant que l’intéressé, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d’une modification de sa situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2014.

 

Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité (art. LO 265-1 et R. 128-1) (exemple en annexe 8). Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l’inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire.

 

Décret portant convocation des électeurs

Modalités électorales à Paris 

www.paris.fr/elections

 

Organisation des élections municipales de mars 2014 :

 http://www.paris.fr/politiques/elections/municipales-2014/ce-qui-va-changer-aux-elections-municipales-de-2014/rub_10349_stand_135748_port_26208

 

Municipales 2014 à Paris - Plafond des dépenses électorales

En application de l’article L52.11 du code électoral, il est institué un plafond des dépenses électorales, dont le montant est calculé en fonction du nombre d’habitants de l’arrondissement.

Les plafonds sont calculés sur la base de la population légale de l’INSEE, authentifiée par le décret 2013-1289 du 27 décembre 2013.

 

La désignation d’un mandataire financier

 

Conformément aux dispositions du code électoral (L.52-4), le candidat tête de liste aux élections municipales doit déclarer un mandataire financier.

 

Ce dernier peut être soit une association de financement électoral, soit une personne physique.

► s’agissant de l’association de financement électoral, elle doit être déclarée à la préfecture de Police (direction de la police générale, bureau des polices administratives, section des associations , 12 quai de Gesvres, 75004 Paris, prefpol.dpg-4eb-associations@interieur.gouv.fr , du lundi au vendredi de 9 h à 13 h). Outre les éléments constitutifs de l’association, la déclaration doit être accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste.

► s’agissant du mandataire financier-personne physique, la déclaration doit être réalisée auprès de la préfecture du domicile du candidat tête de liste. Pour Paris : Préfecture de Paris et d’Ile-de-France (bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, pref-elections@paris.gouv.fr )

 

Le candidat tête de liste et le mandataire financier sont invités à utiliser les modèles suivants :

Pour plus d’informations : http://www.cnccfp.fr

 

Commission de propagande

 

► Arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 :

► Arrêté préfectoral  2014035-0002 du 4 février 2014 instituant la commission de propagande compétente sur les vingt arrondissements de Paris à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014

La commission de propagande assure :

 

  •        Le contrôle de la conformité des circulaires et des bulletins de vote.
  •        La remise des documents électoraux à la commission de propagande.
  •        L’envoi des documents électoraux aux électeurs et aux mairies.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

 

  1. 1.      Le contrôle de la conformité des circulaires et des bulletins de vote.

 

L'envoi des bulletins et des circulaires doit être conforme aux prescriptions de taille, poids, nature et dimension prévus par le code électoral.

Les circulaires doivent respecter les dispositions des articles R. 27 (interdiction de la combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge ) et R. 29 (taille et grammage ) du code électoral.

Pour l’élection des communes de 2500 habitants et plus, chaque liste de candidats ne peut faire imprimer et envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire en recto verso d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 x 297 mm.

Pour les bulletins de vote, les prescriptions prévues aux articles R. 30 (taille, grammage et format paysage ) et R. 117-4 doivent être respectées.

Les bulletins de vote doivent être d'une seule couleur , imprimés sur papier blanc , d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

- 148 x 210 mm pour des bulletins de 5 à 31 noms  ;

- 210 x 297 mm pour des bulletins comportant plus de 31 noms .

 

Les pouvoirs de la commission se limitent à la vérification des circulaires et des bulletins de vote qui doivent être conformes aux dispositions précitées du code électoral. Ainsi, le conseil constitutionnel a été amené, à de nombreuses reprises, à préciser la mission dévolue à la commission de propagande. À titre d’exemple, il n’appartient pas à la commission de contrôler des circulaires comportant des allégations qui porteraient atteinte à l’honneur de certaines personnes (DC conseil const. 2 décembre 1997, AN. Ariège, 1er circ.).        

Le calendrier des réunions de la commission de propagande est le suivant :

  •       le mercredi 19 février 2014 à 14h30;
  •       le mardi 25 février 2014 à 15h00 ;
  •       le lundi 3 mars 2014à 14h30 .

Il est conseillé de remettre les projets de bulletins de vote et de circulaires dès que possible pour un pré-examen par les services de la préfecture.

 

  1. 2.      La remise des documents électoraux à la commission de propagande .

 

Les conditions concernant la remise des documents électoraux à la commission de propagande sont prévues par les articles R. 34 et R. 38 du code électoral .     

Les modalités concernant la livraison des professions de foi et des bulletins de vote sont les suivantes :

-          avant le 10 mars 2014 à 18h00 (pour le 1er tour) ;

-          avant le 26 mars 2014 à 12h00 (pour 2ème tour).

Auprès de la société ARVATO

Parc d’activités de la Galance

Rue des entreprises

62221 NOYELLES SOUS LENS.

 

Attention :

 

Il est indispensable de prendre rendez-vous afin d’effectuer vos livraisons.

Le numéro dédié à contacter est le 03 21 13 10 75 .                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

 

Emplacements des panneaux d'affichage

Dès l’ouverture de la campagne électorale, chaque liste de candidats peut disposer d’emplacements d’affichage, dont le nombre maximum est fixé par l’article R. 28 du code électoral.

 

  •  Panneaux d'affichage

Les emplacements d’affichage sont attribués en fonction du tirage au sort qui a été effectué le vendredi 7 mars dernier

En cas de second tour, l’ordre des listes retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant en présence. En cas de fusion de listes pour les élections municipales, l’ordre retenu est celui des listes « d’accueil », c’est-à-dire des listes qui conservent au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée.

La loi n’interdit pas à une liste qui ne se présente pas au second tour d’utiliser les emplacements qui lui ont été attribués au premier tour, soit pour exprimer ses remerciements aux électeurs, soit pour annoncer son désistement. Toutefois, afin d'éviter toute incitation à l'affichage « sauvage », les panneaux surnuméraires sont retirés ou neutralisés le mercredi matin suivant le premier tour. A compter de cette date, les panneaux restants sont réservés aux listes encore en lice dans l’ordre retenu pour le premier tour.

 

  •    Affiches

Les affiches sont imprimées et apposées par les soins des listes de candidats ou de leurs représentants.
Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 millimètres et une hauteur maximale de 841 millimètres. Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur) ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques (art. L. 48 et R. 27 du code électoral).

Le nombre d’affiches pouvant être apposées sur les emplacements prévus à cet effet n’est pas limité. Seul est réglementé le nombre des affiches pouvant faire l’objet d’un remboursement dans le cadre des dépenses de propagande.

Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions devant figurer sur les affiches.
Tableau des emplacements d'affichage

Pour toutes informations complémentaires, vous trouverez le tableau récapitulatif des emplacements d'affichage obligatoires et facultatifs ci-joint.

 

 

 

 

 

Pour déposer votre candidature à la préfécture prenez rendez-vous en appelant le 01.82.52.44.35 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi

 

Dernière publication : 22/07/2014