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Finances publiques / Impôts

 

La création, au 1er  septembre 2010, de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et du département de Paris (DRFIP ) s’inscrit dans la démarche nationale de rapprochement des deux administrations des impôts et de la comptabilité publique.

 

La création de c ette direction unique sur Paris vise à améliorer la qualité du service rendu à l’usager en lui offrant un guichet fiscal unique de proximité . Elle permettra également d’établir des liaisons plus fluides entre les agents, d’utiliser les complémentarités entre les services pour organiser de façon plus efficace les différentes missions, d’enrichir l’aide apportée aux élus locaux, de mutualiser les ressources et la logistique pour réaliser des économies tout en préservant la qualité du service rendu.

Missions et enjeux

Les missions parisiennes de la DRFIP relèvent à la fois de la gestion fiscale et de la gestion publique . Leurs enjeux sont élevés et placent Paris au cœur de la vie financière publique nationale.

En matière fiscale et foncière

Les services assurent le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. Ils participent au recouvrement des impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et mettent en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Les missions intègrent le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette et de recouvrement.

Dans le cadre des missions foncières et topographiques, les services déterminent l’assiette des impôts fonciers, établissent les données cadastrales et assurent les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

La compétence de la DRFIP Paris s’étend sur tous les services fiscaux de Paris : la réforme prévoit de parachever l’accueil de proximité aux particuliers pour toutes leurs démarches relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt au sein de 38 « Services des impôts des particuliers » (SIP) dont la mise en place, déjà largement initiée, se poursuivra tout au long de l’année 2011.

Dans le domaine de la gestion publique  

Toutes les opérations de recettes et dépenses de l’Etat dans le département de Paris sont centralisées dans une comptabilité unique ; le service produit chaque année à la Cour des Comptes un « compte de gestion ».

A ces attributions traditionnelles, s’ajoutent des missions régionales comme l’émission et le paiement des lettres-chèques pour une partie des départements de la couronne, pour toute la France en matière d’amendes.

En outre le service est chargé de la comptabilisation de l’actif immobilier des services déconcentrés de l’Etat à Paris.

L’activité de gestion financière du secteur local consiste à tenir la comptabilité, à payer les dépenses et à encaisser les recettes de nombreuses collectivités locales, dont notamment le Conseil régional d’Ile-de-France et la ville de Paris, ainsi que de nombreux établissements publics locaux.

Dans le domaine économique et financier 

La DRFiP de Paris joue un rôle d’aide au diagnostic et de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Les actions d’expertise économique et financière, le soutien aux entreprises en difficulté et la gestion du domaine de l’Etat à Paris, figurent également parmi les missions de la Direction régionale.

Organisation :

 

L’organisation de la Direction Régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (DRFiP) est directement inspirée de celle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), avec la création de Pôles correspondant à des « blocs fonctionnels » permettant d’organiser de façon plus efficace les différentes missions.

Ainsi, la DRFIP, créée par la fusion sur Paris des ex-directions des services fiscaux et de l’ex-recette générale des finances, est désormais articulée autour de :

  •    Trois pôles « Gestion fiscale » à compétence géographique : Pôle fiscal Sud-Ouest – Pôle fiscal Nord-Est – Pôle fiscal Centre et services spécialisés ;
  •   Un pôle « Pilotage et Ressources »;
  •   Un pôle « Gestion Publique Etat »;
  •   Un pôle « Gestion Publique Secteur Public Local »

Le siège de la DRFIP d’Ile-de-France et du département de Paris est située  94, rue de Réaumur dans le 2ème arrondissement de Paris.

 

Voir le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Dernière publication : 01/08/2014