Vous êtes ici : Accueil / L'action de l'État / Économie / Finances publiques / Impôts

Finances publiques / Impôts

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (DRFiP Paris(DRFiP )) a été créée en 2010.

Elle a fusionné les deux administrations locales des impôts (cinq directions des services fiscaux et la direction spécialisée des impôts de Paris) et de la comptabilité publique (la recette générale des Finances de Paris). Elle compte près de 5 800 agents.

La création de cette direction régionale vise à améliorer la qualité du service rendu à l’usager en lui offrant un guichet fiscal unique de proximité . Elle permet également d’établir des liaisons plus fluides entre les agents, d’utiliser les complémentarités entre les services pour organiser de façon plus efficace les différentes missions, d’enrichir le service rendu apporté aux élus locaux, de mutualiser les ressources et la logistique pour réaliser des économies d'échelle tout en préservant la qualité du service rendu.

Missions et enjeux

 

La DRFiP de Paris est chargée de la mise en oeuvre des missions relevant traditionnellement des directions départementales des Finances Publiques c'est à dire la gestion fiscale et la gestion publique.

Les enjeux sont élevés et placent Paris au cœur de la vie financière publique nationale.

En matière fiscale et foncière

Les services assurent le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. Ils participent au recouvrement des impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et mettent en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Les missions intègrent le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette et de recouvrement.

Au 1er septembre 2014, la DRFiP comprend, entre autres, 47 services des impôts des entreprises (SIE), 38 services des impôts des particuliers (SIP) et 44 brigades de vérification.

Dans le cadre des missions foncières et topographiques, les services déterminent l’assiette des impôts fonciers, établissent les données cadastrales et assurent les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

La DRFiP compte 12 services de publicité foncière et de 5 centres des impôts fonciers.

En matière de gestion publique  

Toutes les opérations de recettes et dépenses de l’Etat dans le département de Paris sont centralisées dans une comptabilité unique ; le service produit chaque année à la Cour des Comptes un « compte de gestion ».

En outre, le service est chargé de la comptabilisation de l’actif immobilier des services déconcentrés de l’Etat à Paris.

L’activité de gestion financière du secteur local consiste à tenir la comptabilité, à payer les dépenses et à encaisser les recettes de nombreuses collectivités locales, dont notamment le Conseil régional d’Ile-de-France et la ville de Paris, ainsi que de nombreux établissements publics locaux.

Dans le domaine économique et financier 

La DRFiP de Paris joue un rôle d’aide au diagnostic et de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Les actions d’expertise économique et financière, le soutien aux entreprises en difficulté et la gestion du domaine de l’Etat à Paris figurent également parmi les missions de la Direction régionale.

La DRFiP exerce aussi, dans le ressort de la Région Ile-de-France, les missions complémentaires suivantes  : contrôle financier déconcentré des administrations d'Etat, tutelle sur l'ordre régional des experts-comptables, délivrance de l'agrément et suivi des organismes qui ont leur siège dans la région.

Organisation 

 

L’organisation de la Direction Régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (DRFiP) est directement inspirée de celle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les missions sont rassemblées dans des sous-ensembles appelés « Pôle » et dans des Missions rattachées au directeur régional.

La DRFiP est articulée autour de :

  • 3 pôles de gestion fiscale en fonction de critères géographiques :

    - 1 pôle fiscal Nord-Est couvrant les 8ème, 11ème, 12ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris

    - 1 pôle fiscal Sud-Ouest couvrant les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris

    - et 1 pôle fiscal Centre et services spécialisés couvrant les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris ;

  • 1 pôle Gestion publique Etat ;
  • 1 pôle Gestion publique Secteur Public Local ;
  • 1 pôle transverse dit Pilotage et Ressources ;
  • 1 Mission départementale Risques et Audit ;
  • 1 Mission Pilotage de la politique immobilière de l'Etat ;
  • 1 Mission Contrôle financier en Région ;
  • et 1 Mission Communication.

Le siège de la direction est situé 94 rue Réaumur dans le 2ème arrondissement de Paris.

La DRFiP Paris comprend 31 sites immobiliers dont 30 intramuros.

 

 

Mise à jour août 2014

 

Voir le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Dernière publication : 17/12/2014